Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNION INDRE
CONSEIL GENERAL DE L'INDRE

Numéro de dépôt :
1681143
Date de dépôt :
11/07/1991
Lieu de dépôt :
CHATEAUROUX
Date d'expiration :
11/07/2001
UNION INDRE de CONSEIL GENERAL DE L\'INDRE

Présentation de la marque UNION INDRE

Déposée le 11 juillet 1991 par CONSEIL GENERAL DE L'INDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHATEAUROUX), la marque française « UNION INDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONSEIL GENERAL DE L'INDRE, domicilié(e) Place de la Victoire et des Alliés, 36020 CHATEAUROUX Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Daniel BERNARDET - France.

La marque UNION INDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1681143.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNION INDRE est expirée depuis le 11 juillet 2001.

CONSEIL GENERAL DE L'INDRE a également déposé les autres marques suivantes : I R I S (Informatique Réseau Indre Service) , INDRE.FR LE SITE DU CONSEIL GENERAL DE L'INDRE , LE BERRY TRES CENTRE TRES PROCHE , L'AILE BLEUE , CYBERINDRE


CONSEIL GENERAL DE L'INDRE - Place de la Victoire et des Alliés, 36020 CHATEAUROUX Cédex - France


Daniel BERNARDET - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-55

Journal union libre